Commerce : exchange of letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America done at Washington, D.C. on May 29, 1996 =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 24 images, 21 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1999 26 août 1999.
- Titre
-
Canada.
Commerce : échange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996.
Canada recueil des traités ; 1999/33.
Commerce : exchange of letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America done at Washington, D.C. on May 29, 1996 = Commerce : échange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 99T33 EXF
ooe.b3573175
b3573175 - Sujet
-
Bois -- Commerce.
États-Unis -- Commerce -- Canada.
Canada -- Commerce -- États-Unis. - Notes
-
Washington le 26 août 1999; en vigueur le 26 août 1999.
19 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0wm13n23p82