Document Record

Title

Canada.
Navigation : amendements de 1996 au recueil international des règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liguifiés en vrac (RECUEIL IGC) (Résolution MSC.59(67)
Canada recueil des traités ; 1998/48.
Navigation : 1996 amendments to the international code for the construction and equipment of ships carrying liquified gases in bulk (IGC CODE) (Resolution MSC.59(67) = Navigation : amendements de 1996 au recueil international des règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquifiés en vrac (RECUEIL IGC) (Résolution MSC.59(67).

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

CA1 EA10 98T48 EXF
b3573473
ooe.b3573473

Subject

Emballages -- Aspect de l'environnement.
Navigation -- Sécurité.
Emballages -- Traités.

Notes

Londres, le 5 décembre 1996 acceptation tacite des parties le 1er janvier, 1998 ; en vigueur le 1er juillet 1998 en vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3573473