Document Record

Creator

France. Traités, etc. Canada 2000 22 mars.

Title

Canada.
Culture : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française modifiant l'accord sur les relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 2000/7.
Culture : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic amending the agreement concerning cinematographic relations done in Ottawa on May 30 1983, as amended by exchanges of notes done in Ottawa on February 8, 1989, on April 11, 1991, on September 8, 1992 and on October 25, 1987 (with annex) = Culture : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française modifiant l'accord sur les relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des Échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 september 1992 et le 25 octobre 1997 (avec annexe).

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

CA1 EA10 2000T07 EXF
ooe.b3573540
b3573540

Subject

Relations culturelles.
Cinéma -- Industrie -- France.
Cinéma -- Industrie -- Canada.

Notes

Ottawa, le 21 janvier et le 22 mars 2000; en vigueur le 22 mars 2000.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3573540