Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 2000 5 décembre.

Title

Canada.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités cando-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, tel que modifié.
Canada recueil des traités ; 2000/32.
Navigation : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement extending the agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for coordination of the icebreaking activities of canada and the United States on the Great Lakes, done at Ottawa on December 5, 1980, as amended = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités cando-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, tel que modifié.

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

CA1 EA10 2000T32 EXF
ooe.b3573588
b3573588

Subject

Brise-glaces -- Grands Lacs (Amérique du Nord)

Notes

Washington, le 4 décembre et le 5 décembre 2000; en vigueur le 5 décembre 2000.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3573588