Navigation : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement extending the agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for coordination of the icebreaking activities of canada and the United States on the Great Lakes, done at Ottawa on December 5, 1980, as amended =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 2000 5 décembre.
- Titre
-
Canada.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités cando-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, tel que modifié.
Canada recueil des traités ; 2000/32.
Navigation : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement extending the agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for coordination of the icebreaking activities of canada and the United States on the Great Lakes, done at Ottawa on December 5, 1980, as amended = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités cando-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, tel que modifié. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2000T32 EXF
ooe.b3573588
b3573588 - Sujet
- Brise-glaces -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
- Notes
-
Washington, le 4 décembre et le 5 décembre 2000; en vigueur le 5 décembre 2000.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3573588