Trade : agreement establishing the Advisory Centre on WTO Law =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 64 images, 63 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord instituant le Centre consultatif sur la législation du l'OMC (2001)
Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC.
Commerce : accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC.
Canada recueil des traités ; 2001/21.
Trade : agreement establishing the Advisory Centre on WTO Law = Commerce : accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2001T21 EXF
ooe.b3574180
b3574180 - Sujet
- Organisation mondiale du commerce.
- Notes
-
Seattle, le 30 novembre, 1999; en vigueur le 15 juillet, 2001.
59 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0vd6nz83v9g