Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income (with protocol) =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 48 images, 47 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Jordanie. Traités, etc. Canada 2001 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Impôt : convention entre le gouvernement du canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 2000/33.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income (with protocol) = Impôt : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2000T33 EXF
ooe.b3574192
b3574192 - Sujet
-
Double imposition -- Jordanie.
Double imposition -- Canada. - Notes
-
Amman, le 6 septembre 1999; en vigueur le 24 décembre 2000 avec effet à partir du 1er janvier 2001.
42 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rn3028sm7m