Trade : exchange of letters between the Government of Canada, the Government of the United States of America and the Government of the United Mexican States rectifying Annex 401 and Annex 403.1 of the North American Free Trade Agreement =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 394 images, 388 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique rectifiant l'Annexe 401 et l'Annexe 403.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Canada recueil des traités ; 2000/39.
Trade : exchange of letters between the Government of Canada, the Government of the United States of America and the Government of the United Mexican States rectifying Annex 401 and Annex 403.1 of the North American Free Trade Agreement = Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique rectifiant l'Annexe 401 et l'Annexe 403.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2000T39 EXF
b3574635
ooe.b3574635 - Sujet
-
Accord de libre-échange Nord-Américain.
Amérique du Nord -- Intégration économique.
Amérique du Nord -- Traités commerciaux. - Notes
-
Mexico, le 18 février 2000; en vigueur le 1er mars 2000.
389 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m09g5gb21f46