Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Kyrgyz Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with Protocol) =
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Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, 1998.; 56 images, 54 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Kyrgyz Republic. Treaties, etc. Canada 2001 February 1.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole)
Canada treaty series ; 2000/36.
Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Kyrgyz Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with Protocol) = Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2000T36 EXF
ooe.b3574933
b3574933 - Sujet
-
Income tax -- Canada.
Double taxation -- Canada.
Income tax -- Kyrgyzstan.
Double taxation -- Kyrgyzstan. - Notes
-
Ottawa, June 4, 1998; in force December 4, 2000 with effect from February 1, 2001.
51 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3574933