Taxation : agreement between the government of Canada and the government of the Kyrgyz Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with Protocol) =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 56 images, 54 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
République Kirghize. Traités, etc. Canada 2001 1er février.
Titre
Canada.
Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole)
Canada recueil des traités ; 2000/36.
Taxation : agreement between the government of Canada and the government of the Kyrgyz Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with Protocol) = Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole).
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 2000T36 EXF
ooe.b3574945
b3574945
Sujet
Impôt sur le revenu -- Canada.
Double imposition -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Kirghizistan.
Double imposition -- Kirghizistan.
Notes
Ottawa, le 4 juin 1998; en vigueur le 4 décembre 2000 avec effect à partir du 1er février 2001.
51 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0qr4nk39801