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Taxation : agreement between the government of Canada and the government of the Kyrgyz Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with Protocol) =

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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 56 images, 54 with full-text search

Creator: République Kirghize. Traités, etc. Canada 2001 1er février.
Title: Canada.
Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole)
Canada recueil des traités ; 2000/36.
Taxation : agreement between the government of Canada and the government of the Kyrgyz Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with Protocol) = Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole).
Published: Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier: CA1 EA10 2000T36 EXF
ooe.b3574945
b3574945
Subject: Impôt sur le revenu -- Canada.
Double imposition -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Kirghizistan.
Double imposition -- Kirghizistan.
Notes: Ottawa, le 4 juin 1998; en vigueur le 4 décembre 2000 avec effect à partir du 1er février 2001.
51 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Language: French
English
URL: https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3574945