Defence : Open Skies Treaty =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 244 images, 232 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Traité sur le régime "ciel ouvert" (2002)
Traité sur le régime "Ciel ouvert"
Défense : traité sur le régime "Ciel ouvert"
Canada recueil des traités ; 2002/3.
Defence : Open Skies Treaty = Défense : traité sur le régime "Ciel ouvert". - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2002T03 EXF
ooe.b3576188
b3576188 - Sujet
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Sécurité internationale.
Surveillance militaire.
Espace aérien (Droit international) - Notes
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Fait à Helsinki le 24 mars 1992; signé par le Canada le 24 mars 1992; ratification du Canada le 21 juillet 1992; en vigueur le 1er janvier 2002.
239 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0z60bv7f420