Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Portuguese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =

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Aide Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, 1998.; 58 images, 54 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Portugal. Treaties, etc. Canada 2001 October 25.
Titre
Canada.
Impôts : convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada treaty series ; 2001/27.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Portuguese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Adresse bibliographique
Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 2001T27 EXF
ooe.b3577375
b3577375
Sujet
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Portugal.
Notes
Ottawa, June 14, 1999; in force October 25, 2001.
53 p. ; 25 cm. --
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3577375