Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Portuguese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, 1998.; 58 images, 54 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Portugal. Treaties, etc. Canada 2001 October 25.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada treaty series ; 2001/27.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Portuguese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2001T27 EXF
ooe.b3577375
b3577375 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Portugal. - Notes
-
Ottawa, June 14, 1999; in force October 25, 2001.
53 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3577375