Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Portuguese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 58 images, 54 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Portugal. Traités, etc. Canada 2001 25 octobre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2001/27.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Portuguese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2001T27 EXF
ooe.b3577387
b3577387 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Portugal. - Notes
-
Ottawa, le 14 juin 1999; en vigueur le 25 octobre 2001.
53 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0tb0xp6z652