Air : agreement between the Government of Canada and the Government of Spain on air transport (with annex) =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 44 pages, 43 avec recherche en texte intégral

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

p. 1

Notice bibliographique du document

Créateur
Espagne. Traités, etc. Canada 2001 15 août.
Titre
Canada.
Air : agreement between the Government of Canada and the Government of Spain on air transport (with annex) = Air : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne (avec annexe).
Air : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du l'Espagne (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1991/59.
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identificateur
b358754x
CA1 EA10 91T59 EXF
Sujet
Transports aériens -- Canada.
Compagnies de transport aérien.
Transports aériens -- Espagne.
Notes
39 p. ; 25 cm. --
Ottawa; le 15 septembre 1988; en vigueur le 15 août 1991.
Texte en français et en anglais.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b358754x