Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 70 images, 64 with full-text search
Document Record
- Title
-
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (1997)
Convention commune sur la sûreté et la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Canada recueil des traités ; 2001/10.
Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. - Published
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identifier
-
CA1 EA10 2001T10 EXF
ooe.b3591530
b3591530 - Subject
-
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs(1997)
Combustibles nucléaires irradiés.
Combustibles nucléaires -- Gestion.
Déchets radioactifs -- Élimination -- Gestion. - Notes
-
Vienne le 5 septembre 1997; signée par le Canada le 7 mai 1998; ratification du Canada le 7 mai 1998; en vigueur le 18 juin 2001; en vigueur pour le Canada le 18 juin 2001.
65 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3591530