Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management =

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Document Record

Title
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (1997)
Convention commune sur la sûreté et la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Canada recueil des traités ; 2001/10.
Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Published
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier
CA1 EA10 2001T10 EXF
ooe.b3591530
b3591530
Subject
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs(1997)
Combustibles nucléaires irradiés.
Combustibles nucléaires -- Gestion.
Déchets radioactifs -- Élimination -- Gestion.
Notes
Vienne le 5 septembre 1997; signée par le Canada le 7 mai 1998; ratification du Canada le 7 mai 1998; en vigueur le 18 juin 2001; en vigueur pour le Canada le 18 juin 2001.
65 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3591530