Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 70 pages, 64 with full-text search

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

p. 1

Document Record

Title
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (1997)
Nuclear : Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Convention commune sur la sûreté et la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Canada recueil des traités ; 2001/10.
Published
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier
b3591530
CA1 EA10 2001T10 EXF
Subject
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustile usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs(1997)
Combustibles nucléaires irradiés.
Combustibles nucléaires -- Gestion.
Déchets radioactifs -- Élimination -- Gestion.
Notes
65 p. ; 25 cm. --
Vienne le 5 septembre 1997; signée par le Canada le 7 mai 1998; ratification du Canada le 7 mai 1998; en vigueur le 18 juin 2001; en vigueur pour le Canada le 18 juin 2001.
Texte en français et en anglais.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3591530