Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Slovak Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 50 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Slovaquie. Traités, etc. Canada 2001 20 décembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts :accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2001/37.
Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Slovak Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Impôts : Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2001T37 EXF
ooe.b3591542
b3591542 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Doubles imposition -- Slovaquie. - Notes
-
Bratislava, le 22 mai 2001; en vigueur le 20 décembre 2001.
45 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3591542