Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Ecuador for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 56 images, 54 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Équateur. Traités, etc. Canada 2001 20 décembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2001/34.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Ecuador for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2001T34 EXF
ooe.b3599413
b3599413 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Équateur -- Revenus étrangers.
Impôt sur le revenu -- Canada -- Revenus étrangers.
Double imposition -- Équateur. - Notes
-
Quito, le 28 juin 2001; en vigueur le 20 décembre 2001.
51 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3599413