Culture : amendment to the Agreement of October 4, 1956 between the Government of Canada and the Government of the French Republic on the admission of trainees to Canada and to France =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
      				  
      		    
      		    Aide
      	      
      		  Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
      			
      
      
        Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 2001 6 février.
- Titre
- 
          
            
            
            
              
                Canada.
              
              
 Culture : avenant à l'Accord du 4 octobre 1956 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française relatif à l'admission de stagiaires au Canada et en France.
 Canada recueil des traités ; 2001/6.
 Culture : amendment to the Agreement of October 4, 1956 between the Government of Canada and the Government of the French Republic on the admission of trainees to Canada and to France = Culture : avenant à l'Accord du 4 octobre 1956 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française relatif à l'admission de stagiaires au Canada et en France.
- Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
- 
          
            
            
            
              
                CA1 EA10 2001T06 EXF
              
              
 ooe.b359970x
 b359970x
- Sujet
- 
          
            
            
            
              
                Relations culturelles -- Canada.
              
              
 Relations culturelles -- France.
- Notes
- 
          
            
            
            
              
                Paris, le 6 février 2001; en vigueur le 6 février 2001.
              
              
 7 p. ; 25 cm. --
 Texte en français et en anglais.
- Langue
- 
          
            
            
            
              
                français
              
              
 anglais
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0t14th8fr3v