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Defence : agreement between the parties to the North Atlantic Treaty for the security of information (with annexes) =
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 28 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada.
Défense : accord sur la sécurité des informations entre les parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1998/56.
Defence : agreement between the parties to the North Atlantic Treaty for the security of information (with annexes) = Défense : accord sur la sécurité des informations entre les parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes). - Published
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identifier
-
CA1 EA10 98T56 EXF
ooe.b3600117
b3600117 - Subject
-
Traité de l'Atlantique Nord(1949)
Information d'état. - Notes
-
Bruxelles, le 6 mars 1997; signé par le Canada le 17 juin 1998; ratification du Canada le 17 juillet 1998; en vigueur le 16 août 1998.
23 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3600117