Defence : agreement between the parties to the North Atlantic Treaty for the security of information (with annexes) =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 28 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Défense : accord sur la sécurité des informations entre les parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1998/56.
Defence : agreement between the parties to the North Atlantic Treaty for the security of information (with annexes) = Défense : accord sur la sécurité des informations entre les parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 98T56 EXF
ooe.b3600117
b3600117 - Sujet
-
Traité de l'Atlantique Nord(1949)
Information d'état. - Notes
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Bruxelles, le 6 mars 1997; signé par le Canada le 17 juin 1998; ratification du Canada le 17 juillet 1998; en vigueur le 16 août 1998.
23 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0n872v2gg18