Lois américaines portant sur les recours commerciaux :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Ottawa] : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 2002.; 319 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Direction des recours commerciaux.
- Titre
- Lois américaines portant sur les recours commerciaux : l'expérience canadienne deuxième édition la période 1985 - 2000.
- Adresse bibliographique
- [Ottawa] : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 2002.
- Identificateur
-
CA1 EA672 2002U77 FRE
ooe.b3601286F
b3601286F - Sujet
-
Droit commercial -- États-Unis.
Commerce extérieur -- Réglementation. - Notes
-
Publié aussi en anglais sous le titre: U.S. trade remedy law : the Canadian experience second edition 1985 - 2000.
v, 311 p. ; 23 cm. - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3601286F