Document Record

Creator

Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.

Title

Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Implementation Act = Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète de essais nucléaires.

Published

[Ottawa : Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1998]

Identifier

CA1 EA 98C55 EXF
ooe.b3615364F
b3615364F

Subject

Armes nucléaires -- Essais -- Droit -- Canada.
Armes nucléaires -- Contrôle -- Canada.
Désarmement nucléaire -- Canada.

Notes

Titre de la couverture.
1 portefeuille ; 31 cm.
Note d'information, examen article par article du projet de loi C-[52]. Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires / préparée par Beverly A. Chomyn, Services juridiques, Ministère des affaires étrangères et du commerce international, septembre 1998 -- Le Canada et l'interdiction des essais nucléaires -- Autorité nationale du Canada pour le CTBT, le 15 septembre 1998 -- État des signatures et des ratifications, 193 états: 150 signataires (dont 21 pays ayant signifié leur ratification), et 43 non-signataires -- Traité d'interdiction complète des essais nucléaires : états désignés en vertu de l'article XIV du Traité -- États qui ont ratifié le traité (en date du 1er septembre 1998) -- Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, états qui n'ont pas encore signé en septembre 1998 -- CTBT : questions et réponses, sept. 1998.
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m00g3gx47n09