Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Implementation Act =

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Aide [Ottawa : Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1998]; 94 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre
Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Implementation Act = Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète de essais nucléaires.
Adresse bibliographique
[Ottawa : Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1998]
Identificateur
CA1 EA 98C55 EXF
ooe.b3615364F
b3615364F
Sujet
Armes nucléaires -- Essais -- Droit -- Canada.
Armes nucléaires -- Contrôle -- Canada.
Désarmement nucléaire -- Canada.
Notes
Titre de la couverture.
1 portefeuille ; 31 cm.
Note d'information, examen article par article du projet de loi C-[52]. Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires / préparée par Beverly A. Chomyn, Services juridiques, Ministère des affaires étrangères et du commerce international, septembre 1998 -- Le Canada et l'interdiction des essais nucléaires -- Autorité nationale du Canada pour le CTBT, le 15 septembre 1998 -- État des signatures et des ratifications, 193 états: 150 signataires (dont 21 pays ayant signifié leur ratification), et 43 non-signataires -- Traité d'interdiction complète des essais nucléaires : états désignés en vertu de l'article XIV du Traité -- États qui ont ratifié le traité (en date du 1er septembre 1998) -- Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, états qui n'ont pas encore signé en septembre 1998 -- CTBT : questions et réponses, sept. 1998.
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3615364F