Commerce : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States constituting an Agreement amending the tariff schedules to Annex 302.2 of the North American Free Trade Agreement =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, c1988, 2002.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Mexique. Traités, etc. Canada 2002 1er janvier.
- Titre
-
Commerce : échange de lettres entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Canada recueil des traités ; 2002/15.
Commerce : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States constituting an Agreement amending the tariff schedules to Annex 302.2 of the North American Free Trade Agreement = Commerce : échange de lettres entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'Annex 302.2 de l'Accord de libre-échange nord-américain. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, c1988, 2002.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2002T15 EXF
ooe.b3681622
b3681622 - Sujet
-
Libre-échange.
Produits commerciaux -- Classification.
Mexique -- Commerce -- Canada.
Canada -- Commerce -- Mexique. - Notes
-
Mexico, Ottawa, le 12 décembre 2001; en vigueur le 1er janvier 2002.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3681622