Trade : North American Free Trade Agreement between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 662 images, 621 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
Titre
Canada.
Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis mexicains et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Commerce : Accord de libre-échange nord américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis mexicains et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1994/02.
Trade : North American Free Trade Agreement between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America = Commerce : Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis mexicains et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Ottawa, les 11 et 17 décembre 1992, à Mexico les 14 et 17 décembre 1992 et à Washignton les 8 et 17 décembre 1992; en vigueur le 1er janvier 1994.
3 v. (pagination multiple) ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.