Notice bibliographique du document

Titre

Canada. Ministère des affaires extérieures. Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation.
Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Rapport du Ministre du commerce international sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année ..
Activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Report of the Minister of International Trade respecting operations under the Export and Import Permits Act for the year ... = Rapport du Ministre du commerce international sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année ....

Adresse bibliographique

[Ottawa] : Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation Secrétaire d'État aux affaires extérieures, 2002-

Identificateur

CA1 EA R27 EXF
ooe.b3717379F
b3717379F

Sujet

Contigents d'importation -- Canada.
Exportations -- Contrôle -- Canada.
Canada -- Politique commerciale.

Notes

v. ; 28 cm.
2002-
Texte en anglais et en français en regard.

Langue

français
anglais

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3717379F