Document Record

Creator

Corée. Traités, etc. Canada 2002 10 juillet.

Title

Canada.
Développement et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Énergie nucléaire : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant les articles V.4 et VII de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée concernant le développement et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Canada recueil des traités ; 2002/14.
Nuclear : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea amending Articles V.4 and VII of the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes = Énergie nucléaire : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Républiqjue de Corée modifiant les articles V.4 et VII de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée concernant le développement et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2002, c1998.

Identifier

CA1 EA10 2002T14 EXF
ooe.b4017936
b4017936

Subject

Énergie nucléaire -- Coopération internationale.
Politique energétique -- Relations internationales.

Notes

Séoul, le 10 juillet 2002; en vigueur le 10 juillet 2002.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4017936