Terrorism : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an agreement allowing the Government of Japan to contribute logistic support, supplies and services to the armed forces of Canada =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, réprésentée par le Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 2004.; 14 images, 13 with full-text search
Document Record
- Creator
- Japon. Traités, etc. Canada 2003 28 mars.
- Title
-
Canada.
Terrorisme : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un accord permettant au gouvernement du Japon de mettre à la disposition des forces armées du Canada un soutien logistique, des fournitures et des services.
Canada recueil des traités ; 2003/13.
Terrorism : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an agreement allowing the Government of Japan to contribute logistic support, supplies and services to the armed forces of Canada = Terrorisme : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un accord permettant au gouvernement du Japon de mettre à la disposition des forces armées du Canada un soutien logistique, des fournitures et des services. - Published
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, réprésentée par le Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 2004.
- Identifier
-
CA1 EA10 2003T13 EXF
ooe.b401893x
b401893x - Subject
- Terrorisme -- Politique gouvernementale.
- Notes
-
Tokyo, le 28 mars 2003; en vigueur le 28 mars 2003.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français disposé tête-bêche. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b401893x