Air : agreement on air transport preclearance between the Government of Canada and the Government of the United States of America =

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Help Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2004.; 48 images, 46 with full-text search

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 2003 2 mai.
Title
Canada.
Air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien.
Canada recueil des traités ; 2003/07.
Air : agreement on air transport preclearance between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien.
Published
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2004.
Identifier
CA1 EA10 2003T07 EXF
ooe.b407452x
b407452x
Subject
Transports aériens -- Politique gouvernementale.
Accords commerciaux.
Notes
Toronto, le 18 janvier 2001; en vigueur le 2 mai 2003.
43 p. ; 25 cm. --
Texe en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b407452x