Social security : agreement on social security between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 2004.; 50 images, 49 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pays-Bas. Traités, etc. Canada 2004 1er avril.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 2004/06.
Social security : agreement on social security between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands = Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 2004.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2004T06 EXF
ooe.b4074877
b4074877 - Sujet
-
Sécurité sociale.
Canada -- Relations -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Relations -- Canada. - Notes
-
Brantford, le 27 juin 2001; en vigueur le 1er avril 2004.
45 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m07940r9q396