Social security : agreement on social security between the Government of Canada and the Government of Sweden =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.; 46 images, 44 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Suède. Traités, etc. Canada 2003 1 avril.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord sur le sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède.
Canada recueil des traités ; 2003/22.
Social security : agreement on social security between the Government of Canada and the Government of Sweden = Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2003T22 EXF
ooe.b4131915
b4131915 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Suède. - Notes
-
Ottawa, le 30 janvier 2002; en vigueur le 1 avril 2003.
41 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4131915