Document Record

Creator

États-Unis Traités, etc. Canada 2002 4 décembre.

Title

Canada.
Pêche : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis sur le saumon du Pacifique fait à Ottawa, le 28 janvier 1985.
Canada recueil des traités ; 2002/27.
Fisheries : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement under the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific salmon, done at Ottawa on January 28, 1985 = Pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada le le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le saumon du Pacifique, fait à Ottawa le 28 janvier 1985.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.

Identifier

ooe.b413204x
b413204x
CA1 EA10 2002T27 EXF

Subject

Saumon du Pacifique -- Canada -- Traités.
Saumon du Pacifique -- États-Unis -- Traités.
Saumon du Pacifique -- Pêche commerciale.
Saumons du Pacifique -- Pêche sportive.
Pêches -- Droit -- Législation.

Notes

Washington, le 4 décembre 2002; en vigueur le 4 décembre 2002.
1 v. (pagination multiple) ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b413204x