Air : air transport agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2007.; 60 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 2007 12 March.
- Titre
-
Canada.
Air : accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 2007/02.
Air : air transport agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Air : accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2007.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2007T02 EXF
ooe.b4136731
b4136731 - Sujet
-
Aeronautics, Commercial -- Canada.
Aeronautics, Commercial -- United States. - Notes
-
Washington, 12 March 2007; in force 12 March 2007.
55 p. ; 24 cm. --
Text in English and French on opposite pages. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4136731