Air : air transport agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.; 60 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 2007 12 mars.
- Titre
-
Canada.
Air : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 2007/02.
Air : air transport agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Air : accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amerique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2007T02 EXF
ooe.b4136743
b4136743 - Sujet
-
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- États-Unis. - Notes
-
Washington, l3 12 mars 2007; en vigueur le 12 mars 2007.
55 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0mk6542nd7h