Air : air transport agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =

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Aide Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.; 60 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 2007 12 mars.
Titre
Canada.
Air : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 2007/02.
Air : air transport agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Air : accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amerique.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.
Identificateur
CA1 EA10 2007T02 EXF
ooe.b4136743
b4136743
Sujet
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- États-Unis.
Notes
Washington, l3 12 mars 2007; en vigueur le 12 mars 2007.
55 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4136743