Social security : agreement on social security between Canada and the Republic of Latvia =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, répresentée par le Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 2007.; 34 images, 33 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Lettonie Traités, etc. Canada 2006 1er novembre.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord sur la sécurité entre le Canada et la République de Lettonie.
Canada recueil des traités ; 2006/07.
Social security : agreement on social security between Canada and the Republic of Latvia = Sécurité sociale : accord sur la sécurité entre le Canada et la République de Lettonie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, répresentée par le Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 2007.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2006T07 EXF
ooe.b4149300
b4149300 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit International.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Lettonie.
Canada -- Relations -- Lettonie.
Lettonie -- Relations -- Canada. - Notes
-
Riga, le 29 juin 2005 ; En vigeur le 1 november 2006.
29 p. ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais sur pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m05d8nc5w740