Taxation : Convention between Canada and Finland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2008.; 68 images, 66 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Finland. Treaties, etc. Canada, 2007 January 17.
- Titre
-
Canada.
Convention between Canada and Finland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Imposition : convention entre le Canada et la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Convention entre le Canada et la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada treaty series ; 2007/03.
Taxation : Convention between Canada and Finland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Imposition : Convention entre le Canada et la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2008.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2007T03 EXF
ooe.b4201152
b4201152 - Sujet
-
Taxation, Double -- Canada -- Treaties.
Taxation, Double -- Finland -- Treaties. - Notes
-
Text in English and French.
"Helsinki, 20 July 2006 ; in force 17 January 2007"
63 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0cn6xw4bs6s