Taxation : convention between Canada and Finland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =

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Document Record

Creator
Finlande. Traités, etc. Canada, 2007 17 janvier.
Title
Canada.
Convention between Canada and Finland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Imposition : convention entre le Canada et la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Convention entre le Canada et la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2007/03.
Taxation : convention between Canada and Finland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Imposition : convention entre le Canada et la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Published
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2008.
Identifier
CA1 EA10 2007T03 EXF
ooe.b420119x
b420119x
Subject
Double imposition -- Canada -- Traités.
Double imposition -- Finland -- Traités.
Notes
Texte en anglais et en français.
"Helsinki, le 20 juillet 2006 ; en vigeur le 17 janvier 2007"
63 p. ; 25 cm. --
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b420119x