Taxation : convention between Canada and Finland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2008.; 68 images, 66 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Finlande. Traités, etc. Canada, 2007 17 janvier.
- Titre
-
Canada.
Convention between Canada and Finland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Imposition : convention entre le Canada et la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Convention entre le Canada et la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2007/03.
Taxation : convention between Canada and Finland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Imposition : convention entre le Canada et la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2008.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2007T03 EXF
ooe.b420119x
b420119x - Sujet
-
Double imposition -- Canada -- Traités.
Double imposition -- Finland -- Traités. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
"Helsinki, le 20 juillet 2006 ; en vigeur le 17 janvier 2007"
63 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0445h992824