Document Record

Title

Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
International Convention against Doping in Sport.
Stupéfiants : Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Canada recueil des traités ; 2007/14.
Narcotics : International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants : Convention internationale contre le dopage dans le sport.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2009.

Identifier

CA1 EA10 2007T14 EXF
ooe.b4240455
b4240455

Subject

Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.

Notes

"Paris, le 19 octobre 2005 ; Acceptation par le Canada le 29 novembre 2005 ; En vigueur pour le Canada le 1er février 2007"
81 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4240455