Narcotics : Amendments to Annex I and Annex II of the International Convention against Doping in Sport =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2009.; 44 pages, 42 with full-text search

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p. 44

Document Record

Title
Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Narcotics : Amendments to Annex I and Annex II of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants : Amendements à l'annexe I et à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Amendments to Annex I and Annex II of the International Convention against Doping in Sport.
Stupéfiants : Amendements à l'annexe I et à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Amendements à l'annexe I et à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Canada recueil des traités ; 2009/02.
Published
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2009.
Identifier
b4240807
CA1 EA10 2009T02 EXF
Subject
Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.
Notes
39 p. ; 25 cm. --
"Paris, 16 novembre 2008 ; En vigueur le 1er janvier 2009"
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4240807