Fisheries : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Hake/Whiting =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 20 images, 16 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada, 2008 25 juin.
- Titre
-
Canada.
Pêches : accord relatif au merlu du Pacifique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Hake/Whiting.
Accord relatif au merlu du Pacifique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 2008/3.
Fisheries : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Hake/Whiting = Pêches : accord relatif au merlu du Pacifique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2008T03 EXF
ooe.b4241836
b4241836 - Sujet
-
Merlu du Pacifique -- Canada.
Merlu du Pacifique -- États-Unis.
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- États-Unis. - Notes
-
Seattle, le 21 novembre 2003 ; en vigueur le 25 juin 2008.
Texte en français et en anglais.
13 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4241836