Document Record

Creator

Gabon. Treaties, etc. Canada 2008 December 22.

Title

Canada.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada treaty series ; 2008/5.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Published

Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.

Identifier

CA1 EA10 2008T05 EXF
ooe.b4241861
b4241861

Subject

Double taxation -- Gabon.
Double taxation -- Canada.

Notes

Text in English and French.
Libreville, 14 November 2002 ; in force 22 December 2008.
59 p. ; 25 cm. --

Language

English
French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4241861