Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 64 images, 62 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Gabon. Traités, etc. Canada 2008 22 décembre.
- Titre
-
Canada.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2008/5.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2008T05 EXF
ooe.b4241873
b4241873 - Sujet
-
Double imposition -- Gabon.
Double imposition -- Canada. - Notes
-
Texte en français et en anglais.
Libreville, le 14 novembre 2002 ; en vigueur le 22 décembre 2008.
59 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0dr2p55hg3n