Terrorism : Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement on Special Measures concerning Supply Assistance Activities in Support of Counter-Terrorism Maritime Interdiction Activities =
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Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Japan. Treaties, etc. Canada 2008 March 7.
- Titre
-
Canada.
Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement on Special Measures concerning Supply Assistance Activities in Support of Counter-Terrorism Maritime Interdiction Activities.
Terrorisme : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord portant sur des mesures spéciales concernant des activités d'assistance à l'approvisionnement au soutien d'activités d'interdiction maritime antiterroristes.
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord portant sur des mesures spéciales concernant des activités d'assistance à l'approvisionnement au soutien d'activités d'interdiction maritime antiterroristes.
Canada treaty series ; 2008/16.
Terrorism : Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement on Special Measures concerning Supply Assistance Activities in Support of Counter-Terrorism Maritime Interdiction Activities = Terrorisme : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord portant sur des mesures spéciales concernant des activités d'assistance à l'approvisionnement au soutien d'activités d'interdiction maritime antiterroristes. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2008T16 EXF
ooe.b425126x
b425126x - Sujet
-
Maritime terrorism -- Canada.
Maritime terrorism -- Japan.
Maritime terrorism -- Canada -- Prevention.
Maritime terrorism -- Japan -- Prevention.
Shipping -- Security -- Canada.
Shipping -- Security -- Japan.
Law of the sea -- International cooperation. - Notes
-
"Tokyo, 7 March 2008 ; In force 7 March 2008"
11 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b425126x