Document Record

Creator

Japon. Traités, etc.. Canada 2008 7 mars.

Title

Canada.
Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement on Special Measures concerning Supply Assistance Activities in Support of Counter-Terrorism Maritime Interdiction Activities.
Terrorisme : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord portant sur des mesures spéciales concernant des activités d'assistance à l'approvisionnement au soutien d'activités d'interdiction maritime antiterroristes.
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord portant sur des mesures spéciales concernant des activités d'assistance à l'approvisionnement au soutien d'activités d'interdiction maritime antiterroristes.
Canada recueil des traités ; 2008/16.
Terrorism : Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement on Special Measures concerning Supply Assistance Activities in Support of Counter-Terrorism Maritime Interdiction Activities = Terrorisme : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord portant sur des mesures spéciales concernant des activités d'assistance à l'approvisionnement au soutien d'activités d'interdiction maritime antiterroristes.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.

Identifier

CA1 EA10 2008T16 EXF
ooe.b4251271
b4251271

Subject

Terrorisme maritime -- Canada.
Terrorisme maritime -- Japon.
Terrorisme maritime -- Canada -- Prévention.
Terrorisme maritime -- Japon -- Prévention.
Transports maritimes -- Sécurité -- Canada.
Transports maritimes -- Sécurité -- Japon.
Droit de la mer -- Coopération internationale.

Notes

"Tokyo, le 7 mars 2008 ; En vigueur le 7 mars 2008"
11 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4251271