Narcotics : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport Paris, 28 October 2009 ; In force for Canada 1 January 2010 ; Amendment to Annex II of the International Convention against Doping in Sport Paris, 29 January 2010 ; In force for Canada 15 March 2010 =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 44 images, 42 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport Paris, 28 October 2009 ; In force for Canada 1 January 2010 ; Amendment to Annex II of the International Convention against Doping in Sport Paris, 29 January 2010 ; In force for Canada 15 March 2010.
Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 28 octobre 2008 ; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2010 ; Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 29 janvier 2010 ; En vigueur pour le Canada le 15 mars 2010.
Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 28 octobre 2008 ; En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2010 ; Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 29 janvier 2010 ; En vigueur pour le Canada le 15 mars 2010.
Canada recueil des traités ; 2010/02.
Narcotics : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport Paris, 28 October 2009 ; In force for Canada 1 January 2010 ; Amendment to Annex II of the International Convention against Doping in Sport Paris, 29 January 2010 ; In force for Canada 15 March 2010 = Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 28 octobre 2008 ; En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2010 ; Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 29 janvier 2010 ; En vigueur pour le Canada le 15 mars 2010. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2010T02 EXF
ooe.b4251283
b4251283 - Sujet
-
Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation. - Notes
-
Amendements à l'annexe I "Paris, le 28 octobre 2008 ; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2010" ; Amendements à l'annexe II, "Paris, le 29 janvier 2010 ; en vigueur pour le Canada le 15 mars 20."
39 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4251283