Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =

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Aide Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.; 72 images, 70 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Azerbaijan. Treaties, etc. Canada 2006 January 23.
Titre
Canada.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.
Canada treaty series ; 2006/04.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.
Adresse bibliographique
Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.
Identificateur
CA1 EA10 2006T04 EXF
ooe.b4251441
b4251441
Sujet
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Azerbaijan.
Notes
"Baku, 7 September 2004 ; In force 23 January 2006"
67 p. ; 25 cm. --
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4251441