War : Protocol additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the adoption of an additional distinctive emblem (Protocol III) =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 24 pages, 22 avec recherche en texte intégral

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p. 24

Notice bibliographique du document

Créateur
Comité international de la Croix-rouge.
Titre
Conventions de Genève (1949)
War : Protocol additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the adoption of an additional distinctive emblem (Protocol III) = Guerre : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III).
Protocol additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the adoption of an additional distinctive emblem (Protocol III)
Guerre : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)
Canada recueil des traités ; 2008/17.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
Identificateur
b4251647
CA1 EA10 2008T17 EXF
Sujet
Conventions de Genève(1949)
Conventions de Genève(1949)Protocoles, etc.,2005 8 décembre.
Droit international humanitaire.
Guerre (Droit international)
Notes
17 p. : ill. ; 25 cm. --
"Genève, le 8 décembre 2005 ; Ratifié par le Canada le 26 novembre 2007 ; En vigueur pour le Canada le 26 mai 2008"
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4251647